Politique de confidentialité
Charpente Concept SA accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons, à qui elles peuvent être communiquées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique notamment lorsque vous consultez notre site, utilisez un formulaire de contact ou de devis, répondez à une publicité, échangez avec nos équipes, vous inscrivez à notre newsletter ou passez une commande sur notre boutique en ligne.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Charpente Concept SA
Route de Saint-Julien 288 bis
1258 Perly-Certoux, Suisse
IDE CHE-106.772.165
E-mail : contact@charpente-concept.com
Téléphone : +41 22 721 10 00
Charpente Concept SA détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits dans cette politique. Les coordonnées de personnes situées en France sont traitées par les équipes de Charpente Concept SA en Suisse. Elles ne sont pas transmises à une entité française du seul fait que la demande concerne un projet en France.
2. Cadre applicable
Les traitements réalisés par Charpente Concept SA sont soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données. Lorsque nous proposons nos services à des personnes se trouvant en France ou traitons leurs données dans ce contexte, le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne s’applique également aux traitements concernés.
Nous traitons les données de manière licite, transparente et proportionnée. Nous collectons uniquement les informations utiles aux finalités annoncées et nous ne les réutilisons pas d’une manière incompatible avec ces finalités.
3. Données personnelles collectées
Données d’identification et de contact :
– nom et prénom
– adresse e-mail et numéro de téléphone
– société, fonction ou organisme représenté, lorsque ces informations sont communiquées
– adresse postale, adresse de facturation ou adresse de livraison, lorsque cela est nécessaire.
Informations relatives aux projets et aux demandes :
– type, localisation, calendrier et état d’avancement du projet
– description du besoin et historique des échanges
– budget ou contraintes communiquées volontairement
– plans, photographies, documents techniques et autres fichiers joints
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles ni d’informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à l’étude de votre demande.
Données recueillies au moyen des formulaires Meta :
Lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram, nous pouvons recevoir les informations que vous avez choisi de communiquer, notamment vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, la localisation et le type de projet ainsi que la description de votre besoin. Meta traite également ces données conformément à ses propres règles de confidentialité.
Newsletter et boutique :
Lors d’une inscription volontaire à la newsletter, nous traitons les informations nécessaires à l’envoi des communications, généralement le prénom, le nom et l’adresse e-mail. Lorsque vous passez une commande, nous traitons les coordonnées, les informations de livraison et de facturation, les produits commandés ainsi que les références nécessaires au paiement et au suivi de la commande. Les données de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement.
Données techniques :
Le site et ses systèmes de sécurité peuvent traiter des informations techniques, notamment l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil, les dates de connexion et les journaux nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
4. Origine des données
Les données peuvent provenir :
– directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, nous écrivez, nous appelez, échangez avec nos équipes ou passez une commande
– de Facebook ou Instagram, lorsque vous utilisez un formulaire Meta ou interagissez avec une publicité
– de partenaires ou d’intervenants à un projet, lorsqu’ils nous transmettent vos coordonnées pour les besoins de ce projet et sont autorisés à le faire
– de sources professionnelles accessibles au public, lorsque nous prenons contact avec une entreprise ou un professionnel dans un contexte pertinent pour son activité
5. Finalités et fondements des traitements
Répondre aux demandes et étudier les projets
Nous utilisons les données pour analyser une demande, identifier l’interlocuteur compétent, vérifier la faisabilité d’un projet, reprendre contact, organiser un rendez-vous et préparer une proposition ou un devis. Pour les personnes auxquelles le RGPD s’applique, ce traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à leur demande.
Gérer les prospects et le suivi commercial
Les coordonnées et les informations relatives au projet peuvent être enregistrées dans notre CRM et dans nos fichiers internes accessibles au moyen d’outils professionnels en ligne. Elles servent à organiser le suivi, conserver l’historique des échanges et reprendre contact au sujet du projet présenté. Lorsque le RGPD s’applique, ce suivi repose sur notre intérêt légitime à gérer les demandes et à développer notre activité, sans porter une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.
Exécuter les prestations et gérer les commandes
Lorsque vous devenez client, les données sont utilisées pour exécuter les prestations convenues, coordonner les intervenants, gérer les commandes, assurer la livraison, établir les factures et respecter nos obligations contractuelles, comptables et légales.
Envoyer la newsletter et des communications commerciales
L’inscription à la newsletter repose sur une démarche volontaire. Le fait de remplir un formulaire de contact, de devis ou un formulaire publicitaire ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter. Lorsque le consentement est requis, il peut être retiré à tout moment grâce au lien de désinscription ou en nous écrivant. Les coordonnées communiquées pour un projet sont utilisées en priorité pour répondre à cette demande et en assurer le suivi. Toute prospection générale distincte respecte les règles applicables au canal utilisé et offre un moyen simple de s’y opposer.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques sont traitées afin d’assurer le fonctionnement du site, prévenir les abus, détecter les incidents et protéger les systèmes informatiques. Lorsque le RGPD s’applique, ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à sécuriser nos services.
Absence de décision entièrement automatisée
Charpente Concept SA ne prend pas, à partir des données décrites dans cette politique, de décision produisant des effets juridiques ou des effets comparables qui serait fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
6. Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Les données peuvent être communiquées :
– aux collaborateurs habilités de Charpente Concept SA en Suisse
– aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance du site, de la messagerie, du CRM, du stockage ou de la sécurité informatique :
– aux prestataires intervenant dans l’envoi de la newsletter
– aux prestataires de paiement, de facturation, de livraison ou de gestion de la boutique à Meta lorsque vous utilisez Facebook, Instagram, leurs publicités ou leurs formulaires
– aux conseils professionnels, assureurs ou autorités lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de nos droits
Ces destinataires n’utilisent les données que dans le cadre de leurs missions, de leurs propres obligations légales ou des instructions qui leur sont confiées. Charpente Concept SA ne vend pas les données personnelles collectées. Aucune entité établie en France ne reçoit automatiquement les données des prospects français.
7. Traitement en Suisse et transferts à l’étranger
Les données gérées directement par Charpente Concept SA sont principalement traitées en Suisse. Les coordonnées de personnes situées en France sont transmises à Charpente Concept SA en Suisse afin que ses équipes puissent répondre aux demandes et en assurer le suivi.
Certains prestataires numériques peuvent traiter des données dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, notamment en Irlande, ainsi qu’aux États-Unis. C’est notamment le cas de certains services liés à Meta. Lorsque des données sont transférées vers un pays qui ne bénéficie pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat, le transfert repose sur des garanties appropriées, par exemple des clauses contractuelles types, un cadre de protection reconnu ou une exception prévue par la législation applicable.
Des informations complémentaires sur les pays concernés et les garanties applicables peuvent être demandées à contact@charpente-concept.com.
8. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à leur utilisation et aux obligations applicables.
En principe :
– les données relatives à un prospect qui ne devient pas client sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange significatif, sauf demande de suppression antérieure ou nécessité particulière dûment justifiée
– les informations relatives à un projet sont conservées pendant son étude et son suivi, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des responsabilités et à la défense de nos droits
– les données clients et contractuelles sont conservées pendant la relation, puis pendant les délais légaux applicables
– les documents comptables, factures et pièces justificatives sont généralement conservés pendant dix ans
– les données utilisées pour la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement
– les informations strictement nécessaires au respect d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion
– les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, sauf incident ou obligation particulière
Les données que Meta traite pour son propre compte restent soumises à ses durées de conservation. Lorsqu’un prospect est enregistré dans notre CRM ou nos fichiers internes, les durées indiquées ci-dessus s’appliquent à la copie détenue par Charpente Concept SA.
9. Cookies et services intégrés
À la date de la présente mise à jour, Charpente Concept SA n’utilise ni Google Analytics ni Pixel Meta sur son site internet. Aucun cookie lié à ces deux outils n’est donc déposé par Charpente Concept SA.
Le site peut néanmoins utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la gestion du panier ou à l’envoi des formulaires. Certains services intégrés, notamment une vidéo, un CAPTCHA, un module de paiement ou une fonctionnalité provenant d’un tiers, peuvent accéder à des informations techniques ou déposer leurs propres cookies lorsqu’ils sont utilisés.
Lorsqu’un consentement est exigé, le service ou le traceur concerné ne doit être activé qu’après le choix de l’utilisateur. L’ajout futur d’un outil de mesure d’audience ou de publicité entraînera une mise à jour de cette politique et, si nécessaire, du mécanisme de gestion des cookies.
10. Formulaires et publicités Meta
Charpente Concept SA peut diffuser des publicités sur Facebook et Instagram et créer des audiences à partir de personnes ayant interagi avec ses pages, ses publications, ses publicités ou ses vidéos au sein des services Meta. Meta réalise le ciblage et la diffusion selon ses propres systèmes et règles de confidentialité.
Charpente Concept SA reçoit des données directement identifiantes uniquement lorsque la personne les communique, par exemple en remplissant un formulaire. Ces données sont alors utilisées pour répondre à la demande, qualifier le projet et assurer le suivi commercial correspondant. Elles ne sont pas utilisées pour inscrire automatiquement la personne à la newsletter.
11. Sécurité des données
Charpente Concept SA met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation abusive. Les droits d’accès sont attribués en fonction des besoins professionnels et les prestataires sont sélectionnés en tenant compte de la sécurité et de la confidentialité.
Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. En cas d’incident, Charpente Concept SA applique les obligations de notification et d’information prévues par les législations applicables.
12. Vos droits
Selon la législation applicable et les conditions prévues par celle-ci, vous pouvez demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la cessation de certains traitements. Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale et retirer à tout moment un consentement donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également demander la limitation du traitement, exercer votre droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@charpente-concept.com. Afin de protéger les données, nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier raisonnablement votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par la législation applicable.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence en Suisse. Les personnes auxquelles le RGPD s’applique peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés en France.
13. Liens et services externes
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes ou services externes, notamment Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube. Lorsque vous accédez à ces services, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent. Charpente Concept SA n’est pas responsable des traitements que ces plateformes réalisent pour leurs propres finalités.
14. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils, de nos prestataires ou de la législation. La date de la dernière mise à jour figure au début du document. Toute modification importante sera présentée de manière appropriée.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’utilisation de vos données personnelles :
Charpente Concept SA
Route de Saint-Julien 288 bis
1258 Perly-Certoux, Suisse
E-mail : contact@charpente-concept.com
Téléphone : +41 22 721 10 00